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La Commission des Usagers

Patients : vous avez des représentants d’Usagers

Vos relations avec la Commission des Usagers

Si vous souhaitez faire part de vos remarques ou griefs, nous vous invitons à solliciter dans un premier temps votre médecin ou le cadre de santé du service. Ces professionnels peuvent vous recevoir, avec votre personne de confiance, pour échanger sur la problématique que vous rencontrez. La Direction des Usagers est à votre disposition pour vous apporter des éléments de réponse.

Vous pouvez consultez la page Droit à l'accès aux documents médicaux et administratifs

Tout autre renseignement sur la composition et le fonctionnement de la Commission des usagers peut être obtenu auprès du médiateur non médecin.

  • Par courrier : Direction des Usagers, de la Qualité et de la Communication, Bâtiment Direction, 14 avenue de l’Hôpital, CS 86709, 45067 ORLEANS CEDEX 2.
  • Par téléphone au 02 38 74 41 68.
  • Par mail à : direction.usagers@chr-orleans.fr
Extraits du code de la santé publique
Article R1112-91 du Code de la Santé Publique : Tout usager d'un établissement de santé doit être mis à même d'exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l'établissement. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu'il a soit d'adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l'établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.
Article R1112-92 du Code de la Santé Publique : L'ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l'établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l'intéressé qu'il procède à cette saisine. Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.
Article R1112-93 du Code de la Santé Publique : Le médiateur, saisi par le représentant légal de l'établissement ou par l'auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, le rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l'établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s'il l'estime utile ou à la demande de ces derniers.
Article R1112-94 du Code de la Santé Publique : Dans les huit jours suivant la rencontre avec l'auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu'au plaignant. Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l'auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d'apporter une solution au litige ou tendant à ce que l'intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l'établissement répond à l'auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l'avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.

Vous pouvez également saisir la Commission des usagers (CDU). Il s’agit de l’instance du CHU d’Orléans qui veille au respect des droits des usagers.

Elle est composée de Représentants des Usagers, porte-parole des usagers, et de membres de la communauté hospitalière. La CDU traite tous les sujets contribuant à l’amélioration des conditions d’accueil et de la prise en charge des patients et facilite vos démarches auprès de l’établissement. Elle est amenée à connaître l’ensemble des réclamations, des plaintes, des demandes d’accès aux dossiers médicaux, des comptes rendus de médiation. Elle est par ailleurs sollicitée par d’autres instances pour des demandes d’avis et est destinataire d’informations portant notamment sur les événements indésirables graves déclarés aux autorités.

 

Liste des membres de la Commission Des Usagers (CDU) du Centre Hospitalier Régional d’Orléans

 

Représentants des usagers

  • Madame Martine BRODARD: membre d’une association d’usagers agréée du système de santé, suppléant.
  • Madame Chantal CATEAU : membre d’une association d’usagers agréée du système de santé, suppléant.
  • Madame Danièle DESCLERC-DULAC: Présidente de la CDU, membre d’une association d’usagers agréée du système de santé, titulaire.
  • Madame Jocelyne HURAULT : membre d’une association d’usagers agréée du système de santé, titulaire.

 

Médiateurs médecins

  • Monsieur le Docteur Pascal GAUTHIER : médecin médiateur.
  • Monsieur le Docteur Laurent DE LOYNES DE FUMICHON : Médecin médiateur.

 

Médiateurs non médecins

  • Madame Marine LE CARDINAL : juriste CHU d’Orléans.
  • Monsieur Anthony SOUDEE : juriste CHU d’Orléans.

 

Autres membres délibérants :

  • Madame le Docteur Marie-Françoise BARRAULT : Président de la Commission Médicale d’Etablissement du CHU d’Orléans.
  • Monsieur Olivier BOYER : Vice-président de la CDU, Directeur Général du CHU d’Orléans.
  • Madame Juliette VILCOT-CREPY : Directrice des Usagers et de la Communication, CHU d’Orléans.

 

Invités permanents :

  • Monsieur Bruno BLOT : membre de la Commission des Soins Infirmiers, Rééducation et Médicotechnique.
  • Monsieur Jean-Robert CHEVALLIER : Directeur Général Adjoint du CHU d’Orléans.
  • Madame Honorine MARTIN : membre de la Commission des Soins Infirmiers, Rééducation et Médicotechnique.
  • Madame le Docteur Isabelle RUNGE : Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins du CHU d’Orléans.
  • Madame le Docteur Sylvie TOUQUET-GARNAUD : Sécurité des soins, évaluation des pratiques professionnelles et revue de morbidité et de mortalité du CHU d’Orléans.

Vous pouvez consulter la documentation :

La médiation au CHR

La plaquette France Assos Santé

Pour contacter la Commission des Usagers : representants.usagers@chr-orleans.fr

Centre Hospitalier Régional d'Orléans