Mon dossier patient et mes démarches en ligne
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Réserver une chambre avec Happytal
Pour mieux vous accueillir, le CHU d’Orléans a fait le choix d’une majorité de chambres individuelles. L’établissement a mandaté la conciergerie Happytal pour régler les formalités inhérentes à la demande d’une chambre individuelle. Ce supplément hôtelier, d’un montant de 55 € par jour, peut être couvert totalement ou partiellement par votre Mutuelle.
Pour la chambre individuelle, il y a deux tarifications :
- 55 € avec télévision gratuite
- 70 € avec télévision gratuite et bon cadeau Happytal de 15 €.
Afin de bénéficier du confort et de la tranquillité d’une chambre particulière, vous devrez en faire la demande lors de votre pré-admission ou donner votre accord lors d’une admission directe auprès du Bureau des Admissions ou dans le service de soins.
Ce choix n’est pas une réservation et votre admission en chambre individuelle sera faite en fonction de la disponibilité dans le service le jour de votre hospitalisation.
Arrêté du 30 mai 2018 article 9 : « Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l’accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins. ».
Demander mon dossier médical en ligne
Loi N°2002-303 du 4 mars 2002 et décret N°2002-637 du 29 avril 2002
Le CHU s’engage à assurer la conservation et la confidentialité du dossier patient. En accédant à votre dossier médical ou à celui d’une autre personne, sous réserve des droits que vous possédez, vous prenez la responsabilité des données qui vous sont confiées, notamment si vous les diffusez à des tiers : assureurs, professionnels libéraux, services publics ou privés.
Sachez que le dossier patient est conservé 20 ans à compter du dernier passage du patient dans l’établissement, jusqu’aux 28 ans de l’enfant et 10 ans dans le cas d’une personne décédée.
Les éléments demandés seront collectés auprès des services concernés. Le dossier médical vous sera adressé contre paiement, par voie postale uniquement, en lettre recommandée avec accusé de réception.
En complément des frais d’envoi qui vous seront facturés, le barème des frais de reproduction du dossier est le suivant : A4 = 0,18 €, A3 = 0,36 €, CD-Rom = 2,75 €.
La loi vous permet d’obtenir vos documents médicaux, pour cela choisissez l’une des modalités suivantes :
- Formulaire en ligne
- Formulaire papier (à imprimer et à envoyer à l’adresse mentionnée en fin du formulaire).
Dans les deux cas assurez-vous de joindre l(a) (es) pièce(s) justificative(s) lisible(s) demandée(s).
La loi permet au titulaire de l’autorité parentale d’accéder aux informations médicales d’un mineur. Pour obtenir les documents médicaux correspondants, choisissez l’une des modalités suivantes :
- Formulaire en ligne
- Formulaire papier (à imprimer et à envoyer à l’adresse mentionnée en fin du formulaire).
Dans les deux cas assurez-vous de joindre l(a) (es) pièce(s) justificative(s) lisible(s) demandée(s).
La loi permet à l’ayant-droit d’accéder aux informations médicales concernant un patient décédé selon certaines conditions (cf. formulaire). Pour obtenir les documents médicaux correspondants, choisissez l’une des modalités suivantes :
- Formulaire en ligne
- Formulaire papier (à imprimer et à envoyer à l’adresse mentionnée en fin du formulaire).
Dans les deux cas assurez-vous de joindre l(a) (es) pièce(s) justificative(s) lisible(s) demandée(s).
La loi permet au tuteur d’accéder aux informations médicales concernant le majeur protégé. Pour obtenir les documents médicaux correspondants, choisissez l’une des modalités suivantes :
- Formulaire en ligne
- Formulaire papier (à imprimer et à envoyer à l’adresse mentionnée en fin du formulaire).
Dans les deux cas assurez-vous de joindre l(a) (es) pièce(s) justificative(s) lisible(s) demandée(s).
La loi permet au mandataire autorisé par le patient d’accéder aux informations médicales selon certaines conditions (cf. formulaire). Pour obtenir les documents médicaux correspondants, choisissez l’une des modalités suivantes :
- Formulaire en ligne
- Formulaire papier (à imprimer et à envoyer à l’adresse mentionnée en fin du formulaire).
Dans les deux cas assurez-vous de joindre l(a) (es) pièce(s) justificative(s) lisible(s) demandée(s).
- Les documents médicaux que vous avez pu fournir à l’établissement afin de permettre une bonne connaissance de vos antécédents demeurent votre propriété et vous seront restitués sans frais par le secrétariat médical concerné.
- Les informations à caractère médical vous concernant peuvent être utilisées de manière non-nominative, soit pour des statistiques, soit pour des études épidémiologiques. L’application de la loi relative aux fichiers et aux libertés vous garantit leur confidentialité dans le cadre des autorisations délivrées par la CNIL.
- Vous disposez d’un droit de rectification des données inexactes, équivoques, incomplètes ou périmées, vous concernant, vous ou la personne dont vous êtes le représentant légal, sous réserve d’en faire la demande écrite au directeur en justifiant de votre identité (dpo@chr-orleans.fr).
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Payer ma facture
Cette partie concerne les patients susceptibles d’avoir un reste à charge. Le reste à charge, c’est la somme restant à votre charge une fois déduits les remboursements provenant de votre caisse d’assurance-maladie et de votre complémentaire-santé (mutuelle).
Le CHU d’Orléans dispose de modalité de paiement permettant de débiter automatiquement le reste à charge. Aucune démarche supplémentaire de votre part : tout se passe lors de votre présence au CHU d’Orléans. So vous souhaitez plus d’informations sur cette modalité, veuillez consulter notre affiche explicative.
Le paiement par carte bancaire offre de multiples avantages :
- Parcours simplifié
- Gain de temps
- Interlocuteur unique
- Paiement automatisé et sécurisé
- Simplification des démarches administratives
Vous venez de recevoir un avis des sommes à payer (facture) correspondant aux frais de soins restant à votre charge, suite à votre venue à l’hôpital pour une consultation, un examen, une hospitalisation… Le CHU d’Orléans vous propose un télépaiement par carte bancaire, via le Trésor Public.
Une fois connecté, vous aurez à saisir des éléments qui se situent sur cet avis. Une adresse mail vous sera demandée, afin de recevoir le ticket de télépaiement.
- Munissez vous de votre avis de sommes à payer.
- Connectez vous au Trésor Public.
- Une fois connecté, saisissez les éléments suivants qui se situent sur votre avis
- Identifiant collectivité « id. collectivité » (Attention : l’identifiant est un nombre à 6 chiffres correspondant à lettre indiquée dans la zone Budget de l’avis à payer. La correspondance entre la lettre indiquée au recto et ce code à 6 chiffres est au verso de votre avis)
- Référence de la dette
- Montant
- Numéro d’entrée
Vers le compte bancaire du comptable public :
IBAN : FR76 1007 1450 0000 0020 0131 548
BIC : TRPUFRP1
Indiquez en zone objet ou libellé les références suivantes : 2022-2025-277134
En euro, à l’ordre du Trésor public et tiré exclusivement sur une banque française. Joignez le talon de paiement non signé et non agrafé, sans aucun autre document. Le tout est à envoyer à l’adresse mentionnée sur le talon de paiement.
En numéraire (dans la limite de 300 €) ou carte bancaire, avec cet avis auprès d’un buraliste ou partenaire agréé. Retrouvez la liste consultable
Les frais d’hospitalisation
Les soins délivrés au service d’accueil des urgences et dans les services d’hospitalisation et de consultation ne sont pas gratuits. Les frais d’hospitalisation comprennent les frais de séjour et dépendent de votre situation personnelle. Ils sont à régler le jour de votre départ, à l’Accueil Administratif qui effectuera vos formalités de sortie.
En l’absence de tout ou partie de ces documents, le CHU est dans l’obligation de vous facturer la totalité de vos prestations (remboursement différé auprès de la CPAM et la mutuelle). La trésorerie hospitalière départementale est compétente pour mener les poursuites afférentes au non-paiement des sommes dues.
Si vous êtes assuré social, les frais de votre hospitalisation se composent :
- Le tarif journalier de prestation qui correspond au service de soins dans lequel vous êtes hospitalisé et qui est partiellement pris en charge par l’assurance maladie.
- Le ticket modérateur correspond à la part du tarif journalier non pris en charge par l’assurance maladie et qui reste donc à votre charge. Il peut être pris en charge par votre organisme complémentaire.
- Le forfait journalier (fixé par arrêté ministériel) qui correspond aux frais d’hébergement (prestations d’hôtellerie) et qui peut être pris en charge par votre organisme complémentaire.
Si vous ne bénéficiez pas de couverture assurance maladie française, vous aurez à vous acquitter de l’ensemble de vos frais d’hospitalisation calculés sur la base du tarif journalier de prestation.
Sont exonérées du forfait journalier les prises en charge suivantes :
- Maternité
- Nouveau-né de moins de 30 jours
- Anciens combattants ou victimes de guerre
- Accident du travail / maladie professionnelle
- Les éventuels suppléments hôteliers demandés tels que la prise en charge en chambre individuelle ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie mais peuvent l’être par votre organisme complémentaire.
Pour certains actes supérieurs à 120€, une participation forfaitaire de 24€ pourra vous être demandée, sauf si vous bénéficiez d’une complémentaire santé ou d’une exonération. Il existe aussi des cas d’exonération du forfait journalier.
Si vous ne bénéficiez d’aucune prise en charge, vous devrez régler la totalité des frais de séjour. Un acompte d’un montant proportionnel à la durée prévisionnelle du séjour vous sera demandé avant l’admission.
Si vous avez été hospitalisé en secteur libéral, les frais d’hospitalisation ne comprennent pas les honoraires médicaux, qui seront à régler directement auprès du praticien.
Arrêté du 30 mai 2018 article 9 : « Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l’accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins. ».
Les suppléments optionnels :
- Chambre particulière (sous réserve de disponibilités)
- La plupart des mutuelles prennent en charge ces frais en tout ou partie. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre mutuelle pour connaître les modalités précises de remboursement.
- Autres prestations et services proposés
- Télévision, téléphone, repas et lits accompagnants. Vous pouvez bénéficier de ces services optionnels qui restent entièrement à votre charge. La gestion du téléphone et de la télévision a été confiée à une entreprise privée qui se charge de la facturation.
Les agents des bureaux et accueils administratifs hospitalisations et consultations se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions concernant les frais d’hospitalisation.
Au-delà, vous pouvez demander à rencontrer une assistante socialequi vous conseillera et vous aidera dans vos démarches.
Contacts utiles :
- Bureau des Consultations et des Hospitalisations – suivi de facturation pour une contestation de facture 02 38 51 46 69 – bch.redressement@chu-orleans.fr
- Direction des Usagers 02 38 74 41 68 – direction.usagers@chu-orleans.fr
L’activité libérale à l’hôpital
Lors de votre entrée à l’hôpital, sauf indications particulières de votre part, vous serez admis en secteur public. Si vous souhaitez être suivi dans le cadre de l’activité libérale (secteur privé) de votre praticien hospitalier, il vous faut exprimer ce choix et vous renseigner auprès du secrétariat du service de soins.
Si vous avez été hospitalisé en secteur libéral, les frais d’hospitalisation ne comprennent pas les honoraires médicaux, lesquels seront à régler directement auprès du praticien.