Organisation et Gouvernance

Le CHU d’Orléans est doté d’un conseil de surveillance qui se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. A cette fin, il délibère et donne son avis sur les matières énumérées à l’article L.6143-1 du Code de la santé publique.

Conformément aux dispositions L.6143-5 et R. 6143-6 du Code de la santé publique, le conseil de surveillance comprend 15 membres :

• cinq représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements parmi lesquels :
  • la mairie d’Orléans
  • la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
  • le conseil général du Loiret
  • le conseil général du Loir et Cher
  • le conseil régional du Centre
• cinq représentants du personnel parmi lesquels
  • deux représentants de la commission médicale d’établissement
  • deux représentants des organisations syndicales les plus représentatives par référence aux résultats des dernières élections au comité social d’établissement
  • un représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
• cinq personnalités qualifiées dont deux représentants des usagers désignés par le préfet de région

La composition nominative du conseil de surveillance est arrêtée par le directeur général de l’agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire, annexé au présent règlement.

Conformément aux dispositions de l’article L.6143-7-4 du Code de la santé publique, le directoire du CHU d’Orléans approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le directeur général dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Le directoire est concerté sur les points figurant à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique.

La commission médicale d’établissement (CME) est l’instance de cohésion, de débat et de propositions de la communauté médicale, pharmaceutique, odontologique et maieutique. 

Conformément aux articles L.6144-1 et suivants du Code de la santé publique, la CME présente 3 niveaux de compétences : consultative, informative et opérationnelle, annexé au présent règlement intérieur général du CHU d’Orléans. Ce règlement intérieur détermine également les modalités de fonctionnement de la CME.

La CME comprend des représentants de tous les statuts et disciplines médicales, des pharmaciens, des internes et des sages femmes. Une représentation minimale et équilibrée de l’ensemble des disciplines de l’établissement doit être garantie, dans le cadre du règlement intérieur de l’instance.

Conformément au décret du 3 décembre 2021, il est instauré un comité social d’établissement (CSE).

Le CSE débat chaque année sur la programmation des travaux de l’instance et l’évolution des politiques des ressources humaines lors de la présentation du rapport social unique.

Il est obligatoirement consulté sur

• le règlement intérieur de l’établissement
• le plan de redressement mentionné à l’article L. 6143-3 du code de la santé publique
• le plan global de financement pluriannuel
• l’accessibilité des services et la qualité des services rendus, à l’exception de la qualité des soins et des questions qui relèvent de la compétence de la commission médicale d’établissement, de la commission des usagers et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques
• l’organisation interne de l’établissement mentionnée à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique
• les projets de réorganisation de service
• la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la politique générale de formation du personnel, y compris le plan de formation
• les projets de délibération mentionnés à l’article L. 6143-1 du Code de la santé publique
• les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service
• les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants
• les lignes directrices de gestion
• le plan d’égalité professionnelle

Il est informé sur :

• la situation budgétaire de l’établissement
• le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné à l’article L. 6114-1 du Code de la santé publique
• le budget prévu à l’article L. 6145-1 du même code
• les décisions mentionnées au 8° de l’article L. 6143-7 du même code

Le CSE est présidé par le directeur général ou son représentant, membre de l’équipe de direction de l’établissement. Il est composé de quinze représentants titulaires élus par le personnel. Un représentant de la CME assiste avec voix consultative au CSE.

Les modalités de fonctionnement du CSE sont déterminées par son règlement intérieur, annexé au présent règlement intérieur général du CHU d’Orléans.

Au sein du CSE, il est instauré une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de condition de travail (F3SCT).

La F3SCT a pour mission de contribuer à la prévention et la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents de l’établissement ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels. Elle a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires édictées en ces matières.

La F3SCT est présidée par le président du CSE ou son représentant. Elle comprend quinze représentants du personnel titulaires.

Outre les médecins du travail, assistent aux réunions des formations spécialisées, à titre consultatif, les représentants de l’administration en charge des dossiers concernés et le représentant du service compétent en matière d’hygiène.

Les modalités de fonctionnement de la F3SCT sont déterminées par le règlement intérieur du CSE, annexé au présent règlement intérieur général du CHU d’Orléans.

Conformément aux dispositions de l’article R.6146-10 du Code de santé publique, la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est consultée pour avis sur :

• le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins
• l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades
• la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins
• les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers
• la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
• la politique de développement professionnel continu
• la convention constitutive d’un groupement hospitalier de territoire

Elle est informée sur :

• le règlement intérieur de l’établissement
• la mise en place de la procédure prévue à l’article L.6146-2 du Code de santé publique, visant à admettre des praticiens exerçant à titre libéral la participation à des missions de service public
• le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Les représentants élus constituent trois collèges :

• collège des cadres de santé
• collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques
• collège des aides-soignants

Chacun des trois collèges est représenté par un nombre de membres qui ne peut être inférieur à 10 % du nombre total des membres élus de la commission.

Participent aux séances de la commission avec voix consultative :

• le ou les directeurs des soins qui assistent le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
• le ou les directeurs des soins chargés des instituts de formation et écoles paramédicaux rattachés à l’établissement
• un représentant des étudiants de troisième année nommé par le directeur de l’établissement sur proposition du directeur de l’institut de formation paramédicale ou des directeurs des instituts de formation s’ils sont plusieurs à être rattachés à l’établissement
• un élève aide-soignant nommé par le directeur de l’établissement sur proposition du directeur de l’institut de formation ou de l’école ou des directeurs des instituts de formation ou des écoles s’ils sont plusieurs à être rattachés à l’établissement
• un représentant de la commission médicale d’établissement

Toute personne qualifiée peut être associée aux travaux de la commission à l’initiative du président ou d’un tiers de ses membres. Les modalités de fonctionnement de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques sont déterminées par son règlement intérieur, annexé au présent règlement intérieur général du CHU d’Orléans.

La commission des usagers :

• veille au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et les informe de leurs voies de recours s’ils ont un grief à exprimer
• contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches

À cet égard, elle procède à un état des lieux à partir des informations que lui fournit le directeur général (notamment, registre des plaintes et réclamations, statistiques des demandes de communication directe de dossier médical, enquêtes de satisfaction, exploitation des questionnaires de séjour). Elle met à jour d’éventuels dysfonctionnements et propose des mesures correctives.

La CDU a formalisé un projet des usagers et contribue à sa mise en œuvre.